C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 13 Versions de la disposition

2012-12-20

13. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 2 ans. Ils ne peuvent exercer à ce titre plus de 3 mandats consécutifs.

Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, il doit maintenir sa qualité d’administrateur élu pendant la durée de ce mandat.

Décision 2000-03-09, a. 13; Décision 2001-12-19, a. 2; Décision 2003-11-18, a. 1; Décision 2012-11-19, a. 1.

2012-09-01

13. Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 2 ans.

Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, il doit maintenir sa qualité d’administrateur élu pendant la durée de ce mandat.

Décision 2000-03-09, a. 13; Décision 2001-12-19, a. 2; Décision 2003-11-18, a. 1.